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Normes de service
Le Tribunal de santé et sécurité au travail Canada (Tribunal) s'engage à offrir un service de qualité fondé sur le respect mutuel et la reconnaissance réciproque des rôles et des responsabilités de leurs clients et de ses employés.
Les normes de service relatives aux services à la clientèle sont utilisées en tant qu'outil aux fins d'obtenir et d'assurer la satisfaction de la clientèle en traitant leurs demandes avec célérité et courtoisie. Les services doivent découler d'un processus de consultation et refléter les besoins de nos clients. Au fur et à mesure que les circonstances évoluent et que les besoins des clients changent, ces normes seront adaptées de façon à ce qu'elles restent toujours valables et efficaces afin d'assurer un service de qualité.
À ce titre, nous nous engageons à :
- transmettre un accusé réception à l'appelant dans les 3 jours ouvrables suivant la réception au Tribunal d'une demande d'appel en vertu de la partie II du Code canadien du travail,
- demander à l'agent de santé et de sécurité de nous fournir une copie de son rapport concernant toute demande d'appel, dans les 48 heures ouvrables suivant la réception de la demande;
- répondre à tout message téléphonique laissé au service de soutien du Tribunal dans un délai de 4 heures à l'intérieur de nos heures ouvrables (à titre d'exemple un appel reçu à 16h00 devrait être retourné avant 12h00 le lendemain, les heures ouvrables du bureau étant de 8h30 à 16h30, heure normale ou avancée de l'est).
Les normes de service reflètent les délais maximums fixés relativement à la prestation d'un service particulier, lesquels sont déterminés en fonction des délais d'exécution de tous les fournisseurs de service.
Répondre aux besoins des clients
Si, comme client, vous croyez que ces normes n'ont pas été respectées au cours de vos transactions avec le Tribunal de santé et sécurité au travail Canada, veuillez communiquer avec nous :
Directeur
Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0J2
Téléphone : 613-957-6344
Télécopieur : 613-954-6404
Courriel : registrar-registraire@ohstc-tsstc.gc.ca, à l'attention du directeur
Nous ferons un suivi auprès des clients pour étudier les plaintes dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de leur réception.
Avis de confidentialité: En vertu de la loi et de son mandat, le Bureau a l'obligation de protéger entièrement les renseignements personnels de ses clients.