Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
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  1. Accueil

Le rôle d'un(e) représentant(e) lors d'un processus de médiation

Le rôle d’un(e) représentant(e) lors d’un processus de médiation consiste à :

Avant la médiation :

  • souligner les avantages et les inconvénients de la médiation afin que son/sa client(e) puisse prendre une décision éclairée concernant sa participation dans un processus de médiation;
  • analyser les résultats et les possibles conséquences suite à l’audition de l’appel dans le cas où le litige n’est pas réglé lors de la médiation;
  • aviser son/sa client(e) des délais relatifs au processus d’appel devant le Tribunal;
  • encourager son/sa client(e) à pleinement s’engager dans le processus en participant de bonne foi, avec ouverture et respect;
  • aider son/sa client(e) à identifier ses intérêts et ses besoins ainsi que les intérêts et besoins de l’autre partie;
  • aider son/sa client(e) à préparer ses commentaires d’ouverture portant les enjeux et sur les raisons ayant motivé son choix de participer au processus de médiation;
  • encourager son/sa client(e) à considérer le point de vue de l’autre partie;
  • assister son/sa client(e) à en arriver à une entente en identifiant des options et en recherchant des solutions pouvant satisfaire ses besoins et intérêts;
  • aider son/sa client(e) à préciser pourquoi ces résultats sont importants pour lui/elle;
  • s’assurer que toutes les personnes ayant les pouvoirs décisionnaires nécessaires pour mettre fin au litige soient présentes à toutes les sessions de médiation ou soient facilement et rapidement accessibles par téléphone pour approuver toute entente.

Pendant la médiation :

  • s’assurer que toutes les personnes ayant les pouvoirs décisionnaires nécessaires pour mettre fin au litige soient présentes à toutes les sessions de médiation ou soient facilement et rapidement accessibles par téléphone pour approuver toute entente;
  • assister et appuyer son/sa client(e);
  • s’assurer que le processus de médiation se déroule dans le respect des intérêts de son/sa client(e);
  • aider son/sa client(e) à considérer Ie point de vue de I’autre partie et à évaluer tout nouveau renseignement;
  • assister son/sa client(e) à exprimer ses intérêts et ses besoins et à comprendre les intérêts et les besoins de l’autre partie;
  • travailler avec son/sa client(e) à explorer des options et à proposer des solutions qui pourraient être acceptables par toutes les parties;
  • aider les parties à s’entendre sur des solutions qui pourraient être mises en oeuvre;
  • rédiger le protocole d’entente avec l’autre partie et/ou son/sa représentant(e) en vue de la signature d’une entente;
  • s’assurer que les clauses d’une éventuelle entente portant sur la santé et la sécurité au travail sont conformes aux dispositions prévues à la partie II du Code canadien du travail et à ses Règlements.

Après la médiation :

  • si nécessaire, aider son/sa client(e) à mettre en oeuvre le protocole d’entente; et
  • s’assurer que toutes les conditions ont été respectées dans les délais prévus.

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Date de modification :
2011-12-22