Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Tribunal de santé et sécurité au travail Canada

www.tsstc.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Le rôle de chaque partie en médiation

Le rôle de chaque partie en médiation consiste à :

Avant la médiation :

  • accepter de participer volontairement au processus de médiation avec ouverture et respect;
  • penser aux principaux enjeux comme vous les voyez et comme l’autre partie pourrait les voir;
  • déterminer les intérêts (préoccupations, espoirs, peurs, désirs, attentes, justifications…) et les besoins spécifiques à chaque partie ainsi que les intérêts et besoins communs à toutes les parties;
  • penser à des solutions qui pourraient satisfaire autant vos intérêts que les intérêts de l’autre partie;
  • préparer des commentaires d’ouverture portant sur les raisons ayant donné lieu au litige ainsi que sur les raisons ayant motivé votre choix de participer à un processus de médiation;
  • examiner ses choix advenant que la médiation ne donne pas lieu à une entente;
  • tenter de comprendre et de respecter le point de vue de l’autre partie;
  • s’assurer que les personnes ayant les pouvoirs nécessaires pour mettre fin au litige soient présentes à toutes les sessions de médiation ou soient facilement et rapidement accessibles par téléphone pour approuver toute entente.

Pendant la médiation :

  • réviser et signer la convention de médiation;
  • participer de bonne foi;
  • communiquer avec ouverture et honnêteté;
  • respecter les règles de procédures sur lesquelles le/la médiateur(trice) et les parties se sont entendus;
  • contribuer activement à la recherche d’options;
  • poser des questions en cas de doute;
  • s’impliquer dans la tentative de résolution du litige;
  • rédiger ou aider votre représentant(e) à rédiger le protocole d’entente et le signer;
  • avertir le/la médiateur(trice) si vous n’êtes pas en accord et/ou confortable avec le règlement proposé et/ou si vous êtes sur l’impression qu’un règlement vous est imposé;
  • s’assurer que les clauses d’une éventuelle entente portant sur la santé et la sécurité au travail sont conformes aux dispositions prévues à la partie II du Code canadien du travail et à ses Règlements.

Après la médiation :

  • mettre en oeuvre le protocole d’entente ou faire le suivi pour s’assurer que le protocole d’entente a été mis en oeuvre; et
  • s’assurer que toutes les conditions ont été respectées, dans les délais prévus.

Pied de page

Date de modification :
2011-12-22