Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
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Législation

Code canadien du travail, Partie II (Index alphabétique) et Règlements

Vous trouverez ici la législation relative à la santé et sécurité au travail, à savoir le Code canadien du travail (Partie II) et règlements. Les textes juridiques affichés sur ce site ont été préparés pour des raisons de commodité ou pour référence seulement; ils ne font pas officiellement autorité. À toutes fins d'interprétation et d'application de la loi, les utilisateurs devraient consulter :

  1. les lois adoptées par le Parlement, lesquelles sont publiées dans la rubrique des lois sanctionnées, partie III de la Gazette du Canada, et dans le recueil annuel des Statuts du Canada, et
  2. les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé, lesquels sont publiés dans la partie II de la Gazette du Canada.

Les publications susmentionnées sont disponibles dans la plupart des bibliothèques municipales.

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Date de modification :
2011-12-15