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Fil d'Ariane
Formulaire d'appel
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Occupational Health and Safety Tribunal Canada
Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
Code canadien du travail partie II – Santé et sécurité au travail
Formulaire d'appel
Je veux faire appel d'une décision d'absence de danger d'un agent de santé et sécurité
Je veux faire appel d'une instruction émise par un agent de santé et de sécurité
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Date____________________ Signature_____________________________
(Nota : Prière d'inclure une copie de la décision ou de l'instruction si elle est disponible ainsi que les motifs de votre appel.)
47 Clarence, bureau 200,
Ottawa, ON, K1A 0J2
Tél: (613) 957-6344, 1-866-440-3343 Fax: (613) 954-6404
Aide - PDF
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