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Fil d'Ariane
Guide de pratique pour l'instruction des appels
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Témoinage de l'agent de santé et de sécurité
Règle
L'agent de santé et de sécurité qui est appelé à témoigner n'est pas partie à l'appel.
Fonction
La fonction qu'exerce un agent de santé et de sécurité aux termes du Code canadien du travail, Partie II, exige qu'il s'en acquitte de façon neutre et objective sans parti pris à l'endroit de quiconque. En conséquence, lors d'une audience en appel, l'agent ne peut être convoqué aux fins de témoigner en faveur de l'une ou l'autre des parties en présence.
Qualité de témoin
Lorsque l'agent d'appel juge utile de faire témoigner l'agent de santé et de sécurité, c'est à titre de témoin de l'agent d'appel qu'il est convoqué à témoigner. Son interrogatoire principal est en conséquence effectué par l'agent d'appel, et peut être suivi d'un contre-interrogatoire par les parties en présence.
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