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Fil d'Ariane
Guide de pratique pour l'instruction des appels
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Partie ou intervenant
Procédure de reconnaissance
Toute personne ou groupe qui souhaite participer à une instance particulière à titre de partie ou intervenant présente à l’agent d’appel, en tout état de cause, une demande écrite qui énonce les motifs de sa requête.
Consultation des parties
L’agent d’appel peut demander aux parties à l’instance de formuler leurs observations relativement à une telle requête avant de rendre sa décision à ce sujet.
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