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Fil d'Ariane
Guide de pratique pour l'instruction des appels
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Définitions
- « Appelant » “Appellant”
- Tout employeur, employé ou syndicat qui conteste une instruction donnée par un agent de santé et de sécurité et tout employé qui en appelle de la décision d’absence de danger rendue à son endroit par un agent de santé et de sécurité suite à l’exercice du droit de refus de travail.
- « Intimé » “Respondent”
- Tout employeur, employé ou syndicat qui conteste l’appel porté à l’encontre d’une décision ou instruction d’un agent de santé et de sécurité qui le vise directement.
- « Autre partie ou Intervenant » “Other party or Intervenor”
- Toute personne ou groupe à qui l’agent d’appel accorde le statut de partie intervenante après avoir établi que ses intérêts sont essentiellement les mêmes que l’appelant ou l’intimé et que la personne ou le groupe est susceptible d’être affecté par la décision que rendra l’agent d’appel.
- « Bureau » “Office”
- Tribunal de santé et sécurité au travail Canada, une structure administrative établie aux fins d’appuyer l’exécution des fonctions d’agent d’appel et de faciliter le déroulement des audiences présidées par ces agents.
- « Appel » “Appeal”
- Recours exercé à l’encontre d’une décision d’absence de danger rendue par un agent de santé et de sécurité suite à un refus de travail ou à l’encontre de toute instruction émise par un tel agent.
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