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Fil d'Ariane
Guide de pratique pour l'instruction des appels
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Décision
L’agent d’appel peut rendre sa décision immédiatement après la conclusion de leur présentation par les parties en cause, ou seulement après en avoir délibéré.
Décision écrite et motivée
Dans tous les cas, c’est par écrit que l’agent d’appel informe les parties en cause de sa décision, de ses motifs et, le cas échéant, des instructions qui en découlent ou confirme la décision, les motifs ou instructions formulés verbalement.
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